Politique de protection des données personnelles

1. Préambule

L'association Arts Franc-Comtois attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses membres, artistes, acheteurs et visiteurs de son site internet.

La présente politique informe les utilisateurs sur les données collectées, les finalités de leur traitement, les droits dont ils disposent ainsi que les mesures mises en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité de leurs informations personnelles, conformément au RGPD n° 2016/679 et à la loi française « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

3. Responsable de la protection des données

Le référent chargé de la protection des données personnelles est :

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le référent RGPD à cette adresse.

4. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'inscription au site, de l'adhésion à l'association et de l'achat d'œuvres d'art, Arts Franc-Comtois peut collecter les données suivantes.

Données d'identification

• Nom et prénom.
• Date de naissance.
• Sexe.

Coordonnées

• Adresse postale, code postal et ville.
• Adresse électronique.
• Numéro de téléphone.

Données relatives au compte utilisateur

• Adresse e-mail de connexion.
• Mot de passe stocké sous forme chiffrée ou hachée.
• Clé de vérification et date de création du compte.

Données relatives à l'adhésion

• Statut d'adhérent et type de membre.
• Fonction éventuelle au sein du bureau de l'association.
• Droits administratifs éventuels.

Données relatives aux achats

• Historique des commandes d'œuvres d'art.
• Adresse de livraison.
• Informations nécessaires au suivi des expéditions.

L'association ne collecte que les données strictement nécessaires à ses activités.

5. Finalités du traitement

Gestion des adhérents et membres

• Création et gestion des comptes utilisateurs.
• Gestion des adhésions à l'association.
• Communication avec les membres.

Vente et livraison des œuvres d'art

• Identification des acheteurs et gestion des commandes.
• Facturation, organisation et suivi des expéditions.
• Conservation de l'historique des acquisitions afin de connaître la provenance et la destination des œuvres.

Sécurité du site

• Authentification des utilisateurs.
• Prévention des accès frauduleux.
• Administration technique du site.

Obligations légales

• Respect des obligations comptables, fiscales et administratives applicables aux associations.

6. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par l'association reposent, selon leur nature, sur :

• L'exécution du contrat résultant de l'adhésion ou de l'achat d'une œuvre.
• Le respect des obligations légales de l'association.
• L'intérêt légitime de l'association pour la gestion de ses activités artistiques et associatives.
• Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• Aux membres habilités du bureau de l'association.
• Aux administrateurs du site internet.
• Aux prestataires techniques assurant l'hébergement ou la maintenance du site.
• Aux transporteurs chargés de la livraison des œuvres.
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

L'association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité des données :

• Hébergement sécurisé du site.
• Utilisation de mots de passe chiffrés ou hachés.
• Accès restreint aux seules personnes autorisées.
• Sauvegardes régulières.
• Protection contre les accès non autorisés, les pertes ou les destructions accidentelles.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande doit être adressée au référent RGPD. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Accéder au site de la CNIL

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Tout cookie non strictement nécessaire fera l'objet d'une information préalable et, lorsque la réglementation l'exige, du recueil du consentement de l'utilisateur.

13. Modification de la présente politique

Arts Franc-Comtois se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de l'association.